Perte du bénéfice des allocations de chômage

Suite aux nouvelles mesures gouvernementales relatives aux allocations de chômage, le CPAS de Bassenge tient à vous accompagner au mieux dans la situation difficile que vous pourriez vivre à partir du 1er janvier 2026.

Si vous perdez le bénéfice des allocations de chômage et que vous résidez effectivement sur la

Commune de Bassenge, le CPAS de Bassenge peut examiner votre situation afin de vérifier si

vous êtes dans les conditions pour obtenir une aide financière.

La législation qui régit les CPAS est différente de celle du chômage. Le montant auquel vous

pourriez avoir droit peut être différent (moindre) de celui que vous perceviez auparavant au

chômage.

Quand introduire une demande ?

Il est inutile de vous présenter au CPAS avant la fin de vos allocations de chômage car votre

situation pourrait encore évoluer et nous ne pouvons statuer sur une situation qui n’est pas

encore d’actualité.

Le mieux, c’est de vous présenter pour introduire une demande à partir de la date de votre

exclusion pour que l’on examine votre situation

Les conditions d’accès au revenu d’intégration :

• La résidence, vous devez résider au sein de la Commune de Bassenge. La loi impose
• une visite à domicile afin de vérifier cette résidence effective.
• Les ressources, le CPAS tient compte des ressources des personnes avec qui vous
• constituez un ménage et d’une série d’autres ressources dont vous disposeriez. Vous
• devez dès lors informer le CPAS de toutes ces ressources.
• La disposition au travail, vous devez être disposé à travailler et le démontrer.

Les documents nécessaires :

• La notification papier de votre exclusion du chômage, ou à défaut le courrier de
• l’ONEM, est indispensable. Une liste indicative des documents qui peuvent compléter votre demande est disponible ci-jointe. Vous devez vous munir des documents qui concernent votre propre situation mais aussi celle des personnes avec qui vous constituez un ménage ainsi que celle des enfants majeurs et de vos parents s’ils vivent avec vous (notamment en ce qui concerne les ressources de chacun).

Toutes ces informations permettront de traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Où vous présenter ?

CPAS de Bassenge

Rue du Frêne 36

4690 Bassenge

Le mardi et le jeudi de 09h à 1 Ih.

Décision et enquête

Une fois votre demande introduite, le CPAS entame une enquête sociale et votre collaboration

est indispensable. Une décision sera prise dans les 30 jours qui suivent votre demande.

Nous savons que ces mesures suscitent de l’inquiétude et de l’incertitude. C’est pourquoi le

CPAS de Bassenge met tout en oeuvre pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

Vous fournir une information claire et traiter vos dossiers dans les délais légaux est une priorité.

Liste des documents à apporter pour introduire une demande de revenu d’intégration

Liste non exhaustive

Identité

■ Document d’identité

■ Déclaration perte de carte d’identité

■ Décision juridique désignant un médiateur de dettes ou un administrateur

Ressources personnelles et du ménage

■ Fiche de salaire du demandeur et/ou de son cohabitant (3 mois)

■ Pension

■ Allocations de chômage

■ Indemnités de mutuelle

■ Allocations familiales

■ Allocations personne handicapée

■ Pension alimentaire

■ Indemnités d’accident de travail (assurance)

■ Maladie professionnelle

■ Revenus locatifs

■ Extraits de compte (compte courant + épargne) des 3 derniers mois (paiement loyer +

charges,...)

Insertion socio-professionnelle

■ CV + lettre de motivation

■ Dernier diplôme obtenu (secondaire ou supérieur)

■ Contrat de travail actuel

■ Liste des emplois occupés et leur durée (années)

■ Inscription comme demandeur d’emploi

■ Attestation scolaire ou de formation professionnelle

■ Défraiement de formation

■ Liste des formations suivies et réussies (années)

■ Certificat médical (si incapacité de travail)

Logement

■ Bail ou acte de propriété

■ Prêt hypothécaire

■ Revenu cadastral si propriétaire

En cas de séparation

■ Jugement de divorce

■ Jugement de séparation

■ Jugement de pension alimentaire personnelle

■ Jugement de part contributive enfant

■ Documents du SECAL

Mutuelle

■ Vignettes

■ Attestation d’assurabilité de votre mutuelle/CAAMI

■ Attestation relative aux cotisations (en ordre ou pas)