Permis unique - Permis d’environnement

Le permis d'environnement donne l'autorisation d'exploiter un établissement. Il y a 3 types de permis d’environnement: ceux de classe 1 et 2 et la déclaration de classe 3.

Le permis d'environnement a pour but d'assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'un projet est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l'exploitation. Un des objectifs de ce permis est également le bien-être des animaux.

Si votre projet nécessite à la fois un permis d'environnement et un permis d'urbanisme, alors vous devez introduire une demande de permis unique combinant les deux aspects (environnement et urbanisme). Vous n'avez donc qu'un seul dossier de demande de permis unique à transmettre à l'autorité communale.

Concernant l’introduction des déclarations de Classe 3, un formulaire en ligne est disponible. Vous avez également la possibilité de remplir le formulaire papier et de le déposer au service urbanisme accompagné d’un plan d’implantation de l’établissement. En cas de besoin, le formulaire de déclaration de Classe 3 peut être compléter directement auprès de notre service. La déclaration de classe 3 a une durée de validité de 10 ans maximum et doit donc être renouvelée avant la fin de ce délai.