PERMIS UNIQUE : extension de l’établissement « Cimenterie CBR – Carrière du Romont »

COMMUNE DE BASSENGE

PERMIS UNIQUE

 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 Permis unique pour les établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Projet de Catégorie C – CLASSE II

L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du Livre 1er du Code de l’Environnement.

Autorité compétente pour statuer sur la présente demande de permis unique de Classe II : Le Fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique.

Après examen du dossier par l’autorité compétente, il apparaît que le projet ne doit pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire.

Compte tenu de la localisation et du contexte transfrontalier, le projet entre dans le cadre de la Convention d’Espoo (Commune de Riemst, FL).

La Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : BASSENGE, Service Urbanisme, rue du Frêne 38, 4690 Bassenge (Boirs) :

•   Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 sur rendez-vous ;

•   Les samedis de 10h00 à 12h00 sur rendez-vous pris min. 48h en avance auprès de Mme Henket (04/273.78.76)  – urbanisme@bassenge.be

L’enquête publique est ouverte le 29/01/2024 et clôturée le 14/02/2024.

Toute personne peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale, service Urbanisme – rue du Frêne 38 à 4690 BASSENGE (Boirs) dans le délai mentionné ci-dessus ou lors de la séance de clôture de l’enquête :

•   par courrier ordinaire à l’adresse suivante : BASSENGE, Rue Royale 4 à 4690 Bassenge ;

•   par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@bassenge.be

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Réf. AC : PU 23/03 / Réf. PE : 10013242

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme chargé de donner des explications sur le projet est Madame Henket dont le bureau se trouve au service urbanisme - rue du Frêne 38 à 4690 BASSENGE (Boirs).

A Bassenge, 22/01/2024,