Outils d’aménagement du territoire de Bassenge

La Région wallonne et la Commune de Bassenge sont dotées de plusieurs outils d'urbanisme et d’aménagement du territoire qui définissent les prescriptions applicables aux projets. Ces outils, sous forme de plans et de cartographies, sont disponibles ci-dessous. Cependant, nous vous conseillons de prendre contact avec notre service afin d’obtenir une analyse transversale de votre projet.

• Le Code de Développement Territorial (CoDT) entré en vigueur le 1^er juin 2017 rassemble les règles applicables en matière d’Aménagement du territoire et d’Urbanisme en Wallonie.

• Le plan de secteur adopté en 1987 est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon qui organise l'espace territorial wallon. Via ce plan, vous pourrez identifier les zones destinées à l'urbanisation (zone d'habitat, de loisirs, d'activité économique, etc.) et en zones non destinées à l'urbanisation (zones agricoles, forestières, espaces verts, etc.). Par la détermination de ces zones, le plan de secteur permet d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace. 

• Le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) est un des outils d'orientation en matière d'urbanisme à l'échelle communale. Il concerne tout ou partie du territoire communal et traite d’une ou plusieurs thématiques. La commune de Bassenge est concernée par le Règlement communal de bâtisse concernant la prévention des incendies dans les dancings et autres locaux où l'on danse.

• Vous pouvez consulter toutes les informations planologiques de votre bien sur le Géoportail de la Wallonie WalOnWap en ajoutant les couches de données qui correspondent aux informations recherchées.

• Le Schéma de Cohérence Territoriale communal de Bassenge (SCoTc) est un outil stratégique approuvé par le Conseil communal en date du 27/02/2018. Le SCoTc a pour but de fixer les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Il propose une vision transversale du territoire au départ d’une véritable stratégie de gestion du territoire.