Le Service Finances et Taxes
Personnes de contact :
Directrice financière :
- Madame Lecomte Cassandra
Tél. : 04/286 91 45
Mail : cassandra.lecomte@bassenge.be
Recette :
- Monsieur Wouters Didier - 04/286 91 56
Mail : didier.wouters@bassenge.be
Comptabilité fournisseur :
- Madame Bouvy Virginie - 04/286 91 57
Mail : invoice@bassenge.be
Rue Royale 4, 4690 Bassenge
Missions
- Confection du budget, bons de commande, factures, vérification des budgets et comptes des établissements liés au culte et des asbl communales.
- Recensement, dégrèvement et recouvrement des taxes et redevances, perception des recettes.
- Gestion des assurances et du patrimoine.
Budgets
Documents joints
Synthèse du Budget initial 2024.pdf
Synthèse comptable Budget communal adapté n°1 2023.pdf
Synthèse comptable Budget communal adapté n°1 2022.pdf
Budget initial 2022.pdf
Comptes
Documents joints
Synthèse comptable Compte communal 2022.pdf
Synthèse comptable Compte communal 2021.pdf
Primes / Subsides
Règlement COMMUNAL relatif aux critères et modalités d'attribution de subventions ainsi qu'au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions communales
La Commune de Bassenge octroie des subventions sous trois formes pour l'exercice 2022 à 2024:
1) les subventions d'aide à la création d'une nouvelle association,
2) les subventions annuelles de fonctionnement
3) les subventions ponctuelles, telles que: le sponsoring, les aides financières, la mise à disposition de biens communaux, de matériel ou de personnel à titre gratuit et le soutien logistique.
Documents téléchargeables ci-dessous:
Documents joints
Règlement COMMUNAL relatif aux critères et modalités d'attribution de subventions ainsi qu'au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions communales aux associations _2023.pdf
ANNEXE I -DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UNE ASSOCIATION_2023 .pdf
ANNEXE I BIS - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'ASSOCIATION_2023 .pdf
ANNEXE II - DEMANDE DE SUBVENTIONS ANNUELLES_2023.pdf
ANNEXE III - DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L'ORGANISATION D'UNE ACTIVITE PONCTUELLE_2023.pdf
ANNEXE IV - JUSTIFICATION DES SUBVENTIONS OBTENUES SUPERIEURES A 200 EURO SUR L’EXERCICE N-1_2023 .pdf
Annexe V - Formulaire de consentement pour le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de l’attribution de subventions communales_2023.pdf
Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime communale dévolue aux aidants proches – adoption
Pour les exercices 2022 à 2025, la Commune de Bassenge octroie une prime aux aidant.e.s proches bénéficiant de la reconnaissance fédérale du statut d'aidant.e proche et domicilié.e.s sur le territoire de la commune de Bassenge.
Documents téléchargeables ci-dessous:
Documents joints
Reglement Aidants proches-2024.pdf
Formulaire - aidants proches-2024.pdf
FORMULAIRE CHEQUES-SPORT - Saison sportive_ 1er septembre 2024 au 31 août 2025.pdf
Formulaire de demande de Prime - Plantation de haies vives, de taillis linéaires, d'un verger et d'alignement d'arbres et pour l'entretien des arbres têtards.pdf
Formulaire de demande de prime à l'achat de langes lavables et réutilisables.pdf
Formulaire de demande de Prime pour borne électrique.pdf
Questionnaire relatif à l'usage du véhicule électrique.pdf
Formulaire de demande de prime pour vélo électrique (VAE).pdf
Questionnaire relatif à l'usage du vélo.pdf
Jeunesse_Formulaire prime unique Brevet Animateur.pdf
Formulaire prime soins animaux compagnie_2024.pdf
Conditions pour l'octroi de primes - règlements communaux
Documents joints
Règlement communal - Achat vélo, vélo électrique, achat et installation kit électrique adaptable ou bordne de recharge véhicule électrique privé.pdf
Règlement communal - Octroi de chèques sport pour les jeunes.pdf
Règlement communal - Prime achat langes lavables et réutilisables.pdf
Règlement communal - Prime plantations.pdf
Urbanisme_ Règlement prime - Fût compost 2022-2025.pdf
Jeunesse_Règlement prime unique brevet animateur - Conseil Communal.pdf
Règlement 2023 - Primes soins animaliers.pdf
Primes - Urbanisme
Documents joints
Règlement primes communales à l'énergie_2024.pdf
Formulaire demande de prime à l'énergie-2024.pdf
Urbanisme_Formulaire de demande de prime fût compost 2022-2025.pdf
Taxes
Règlements "Taxes" approuvés par la Région wallonne : Mémento fiscal | le portail des Pouvoirs locaux (wallonie.be) (Choisir Bassenge dans le champ "Commune")
Documents joints
Taxe sur les demandes de changement de noms - EXERCICES 2024-2025.pdf
Taxe de repartition sur l exploitation des mines, sablieres, minieres et carrieres - EXERCICES 2024 - 2025.pdf
REGLEMENT - TAXE DE REMBOURSEMENT SUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION RECONSTRUCION OU MODIFICATION DE RACCORDEMENT PARTICULIER AUX EGOUTS - EXERCICE 2020-2025.pdf
Compensation taxe carrière 2022.pdf
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimiles - exercice 2025.pdf
Règlement-taxe indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés et des supports de presse régionale gratuite 2022-2025.pdf
Règlement-taxe sur les éoliennes 2021-2025.pdf
Règlement-taxe sur les logements inocuppés et-ou délabrés 2022-2025.pdf
Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale.pdf
Redevances