Avis préalable

En prémisse d’une demande de permis d’urbanisme ou d’urbanisation, lorsque le projet est d’envergure ou lorsque des difficultés architecturales peuvent survenir, il vous est loisible de solliciter un avis préalable officiel du Collège communal quant à la faisabilité de votre projet

Nous vous invitons à transmettre un dossier comprenant une description du projet (situation, objectif du projet, gabarit, matériaux, etc.), accompagné de croquis de l’implantation et du gabarit, et des photos du contexte environnant.

Notre service se charge d’analyser votre avant-projet et de le soumettre au Collège communal. Vous recevrez ensuite leurs différentes remarques et recommandations à prendre en considération en vue de mener à bien votre projet.

Notez toutefois, que cet avis ne possède aucune valeur règlementaire et n'engage pas, légalement, l’Administration. De plus, il ne dispense pas le demandeur de solliciter les autorisations requises en vertu d'autres législations en vigueur.

En outre, il s’agit d’un avis de principe qui peut être modifié après la prise de connaissance d'éléments nouveaux. Sur base de nouveaux éléments apparaissant notamment lors d’une demande d’avis et/ou provenant d’avis de services techniques et/ou de commissions, et/ou d’autres informations complémentaires, et/ou d’observation et recommandation provenant d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, le Collège peut être amené à revoir sa position dans le cadre d’une procédure de permis.

Enfin, cet avis ne correspond pas à la « réunion de projet » référencée dans les annexes CoDT de demandes de permis d’urbanisme. Cet avis n’a aucune valeur légale.