REUNION D’INFORMATION PREALABLE PROJET DE CLASSE 1 AVEC ÉTUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
AVIS OFFICIEL REUNION D’INFORMATION PREALABLE PROJET DE CLASSE 1 AVEC ÉTUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT DEMANDEUR ELOY TRAVAUX S.A. – RUE DES SPINETTES 13, 4140 SPRIMONT PERSONNE DE CONTACT Pour tout renseignement : Azibi Lounis ; 0493 287619 ; l.azibi@eloytravaux.be OBJET Demande de permis unique relative à l’aménagement et viabilisation d’une friche industrielle située sur les communes de Oupeye et Visé couplée à une nouvelle demande de modification de voirie. La demande inclura la déconstruction d’éléments actuels, la modification de voiries existantes, la création de voiries et pose d’impétrants, des aménagements paysagers de végétation, une modification du relief du sol par remblaiement et l’aménagement d’un quai fluvial. Le site est situé Rue de l’Ecluse 40, à 4684 Haccourt. Cette demande de permis unique est soumise à une étude des incidences sur l’environnement. Conformément aux dispositions des articles D.29-5 et suivants et R.41-1 et suivants du Code de l'Environnement, le demandeur invite les citoyens à participer à la réunion d'information relative à l'objet susmentionné qui se tiendra le 09/02/2023 à 19h Salle de gym (à l’arrière du bâtiment de l’Administration communale) Rue des Écoles 4, 4684 Haccourt La réunion d’information a pour but de : - permettre au demandeur de présenter son projet ; - permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ; - mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ; - de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences. Toute personne peut, dans un délai de 15 jours à dater du jour de la tenue de la réunion d’information, soit jusqu’au 26/02/2023 inclus , émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d’incidences, en les adressant par écrit au Collège communal du lieu où s'est tenue ladite réunion, en y indiquant ses nom et adresse. À l’adresse suivante : Administration communale d’Oupeye – Collège communal, Rue des Écoles 4, 4684 Oupeye ou par mail à environnement@oupeye.be Avec copie au demandeur, lequel les communique sans délai à l’auteur de l’étude d'incidences.
Updated le 01/18/23, 01:13 PM
AVIS - RÉUNION D'INFORMATION PREALABLE : ENVISAN
VILLE DE VISE AVIS - RÉUNION D'INFORMATION PREALABLE PROJET DE CATÉGORIE B AVEC ÉTUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT DEMANDEUR ET ADRESSE POSTALE : ENVISAN SA, Tragel 60 à 9308 Hofstade-Aalst PERSONNE DE CONTACT : Dimitri DESCAMPS - Tel : 0476 25 00 63 - Courriel : dimitri.descamps@envisan.com OBJET Demande de permis unique de classe 1 visant la construction et l’exploitation d’un nouveau centre de regroupement de déchets minéraux dont des terres excavées, d'un centre de traitement des boues de lagunage, d'un centre de traitement physico-chimique, d'un centre de traitement biologique, l'exploitation d'une station d'épuration et de lagunes de déshydratation. LIEU D’IMPLANTATION : Darse de Lixhe - Rue du Canal à Lixhe, entre le Biocentre de Lixhe Compost et le Canal Albert, en face du Site CBR de Lixhe Conformément aux dispositions des articles D.29-5 et suivants et R.41-1 et suivants du Code de l'Environnement, ENVISAN SA vous invite à participer à la réunion d'information relative à l'objet susmentionné et organisée : Le mercredi 21 décembre 2022 à 18h00 A la Salle de l'Union Saint Martin, Rue de Liège 39, 4600 Visé Comme le prévoit l’article D 29-7 §2-10° du Livre 1er du Code de l’Environnement, le projet fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Les communes de Bassenge, Oupeye, Visé, Fourons (BE) et Eijsden (NL) ont été désignées comme susceptibles d'être affectées par le projet. Seules les Trois premières citées devront faire l’objet d’une enquête publique. Cette réunion d’information a pour objectif : de permettre au demandeur de présenter son projet ; de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ; de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ; de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur et afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences. Toutes informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Dimitri DESCAMPS, Directeur commercial régional d’ENVISAN SA (voir coordonnées ci-dessus). Toute personne peut, dans un délai de 15 jours à dater du jour de la tenue de la réunion d’information, prolongé de quelques jours en raison des congés, soit jusqu’au samedi 14 janvier 2023 , émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d’incidences, en les adressant par écrit au Collège communal du lieu où s'est tenue ladite réunion, en y indiquant ses nom et adresse : SOIT en les envoyant au Collège communal de la Ville de Visé – Service Environnement et Plantations, Rue de Mons, 11 à 4600 Visé. SOIT en les envoyant à Madame Laurence Blaffart par courriel à laurence.blaffart@vise.be Elle en adresse une copie au demandeur, lequel la communique sans délai à l’auteur de l’étude d'incidences. Les courriers ainsi collectés par le bureau d’études en charge de la réalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement sont traités par ce dernier en vue d’apporter des réponses aux éléments soulevés. Les coordonnées des expéditeurs ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Updated le 11/21/22, 02:10 PM
3èmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons
Updated le 10/24/22, 11:54 AM
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJETS DE PROGRAMMES D’ACTIONS SUR LES RIVIÈRES
Le Collège Communal informe la population que les projets de Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027, élaborés par les gestionnaires de cours d’eau conformément aux articles D.33/3 à D.33/6 du Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité : Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 10h à 12h sur rendez-vous pris 48h à l’avance. Le dossier est également consultable sur le site internet : http://enquetepublique-paris.wallonie.be. Détails dans le document en annexe.
Updated le 09/08/22, 10:15 AM
Procès verbal de la réunion du 16 juin : MARNEBEL-SIBELCO
« Suite à la réunion d’information préalable du 16 juin 2022 portée par SIBELCO dans le cadre de la future demande de permis unique visant le renouvellement de l’exploitation de la carrière « Marbel » et sa réhabilitation, vous trouverez ci-dessous les documents suivants : La présentation en français La présentation en Néerlandais Le Procès-verbal de la réunion Annexe 1 : le listing des participants Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser au Service de l’urbanisme de Bassenge par téléphone ou par email durant les heures d’ouverture du service. » https://carriere-marnebel.be/img/sibelco-presentation-fr.pdf https://carriere-marnebel.be/img/sibelco-presentatie-nl.pdf
Updated le 07/14/22, 01:32 PM
Enquete publique : permis d environnement de classe II - dépôt du TEC
Demande de permis d'environnement de Classe II pour maintenir l'exploitation le dépôt du TEC - Grand route, 4690 Bassenge. Détails dans le fichier en annexe.
Updated le 06/23/22, 09:18 AM
Accusé de complétude et de recevabilité - Permis d environnement de classe II - dépôt du TEC
En annexe, les détails de la demande de permis d'environnement définie jugée complète et recevable.
Updated le 06/23/22, 09:18 AM
5ème révision des Plans d’Exposition au Bruit autour des aéroports
La SOWAER a procédé à la 5ème révision des plans d'exposition au bruit autour des aéroports wallons et la rectification technique des plans de développement à long terme au sein desquels les plans d'exposition au bruit s'inscrivent: https://eblg.aerovision.cloud/appmap Les citoyens qui souhaitent obtenir plus de renseignement à ce sujet peuvent solliciter le guichet d'information "SOWAER Environnement" : SOWAER Environnement Liège Numéro gratuit : 0800/25 747 Demande d’information en ligne : http://www.sowaer.be/formulaire/
Updated le 06/13/22, 02:30 PM
AVIS A LA POPULATION - MARNEBEL: REUNION D’INFORMATION PREALABLE A LA REALISATION D'UNE ETUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT - PROJET DE CATÉGORIE B
AVIS A LA POPULATION Commune de BASSENGE REUNION D’INFORMATION PREALABLE A LA REALISATION D'UNE ETUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT PROJET DE CATÉGORIE B Demandeur : SCR-Sibelco NV, Plantin en Moretuslei 1A 2300 Antwerpen, Personne de contact : Ingeborg Pensis Op de Bos 300, NL 6223 EP Maastricht, carriere-marnebel@sibelco.com Localisation du projet : Carrière de Marnebel, ru e du Garage 257, Bassenge Objet : Demande de permis unique de classe 1 La société SCR-Sibelco NV [Sibelco] souhaite introduire prochainement une demande de permis unique de classe 1 afin d’assurer la continuité de l’activité qui comprend des installations ou activités classées en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées relative à l’industrie extractive de pierre, sable, argiles, sels et minéraux et dont la superficie est supérieure ou égale à 20 ha, et située à moins de 125 m d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal et la réhabilitation du site par l’apport de terres excavées naturelles, le déplacement de certaines installations telles que les bâtiments administratifs , le pont-bascule et l’installation de lavage des roues des camions. Cette demande permettra le renouvellement de l’ensemble de ses autorisations ainsi qu’un plan de réhabilitation de la carrière. En vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, une étude d’incidences sur l’environnement (MER) sera réalisée par le bureau d’études d’incidences agréé Aquale, Rue Ernest Montellier 22, 5380 Fernelmont. Conformément aux dispositions des articles D.29-5 et suivants et R.41-1 et suivants du Code de l'Environnement, Livre 1 er , une réunion d'information relative à l'objet susmentionné et organisée: Le 16 juin 2022 à 18h00 Salle de la Passerelle Chemin du Tram 2, 4690 Bassenge Cette réunion d’information a pour objet : 1) de permettre au demandeur de présenter son projet ; 2) de permettre au public de s'informer et d'émettre ses observations et suggestions concernant le projet ; 3) de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences ; 4) de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu'il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d'incidences. Toute personne peut, dans un délai de 15 jours à dater du jour de la tenue de la réunion d’information, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d’incidences, en n'oubliant pas d'indiquer ses nom et adresse : SOIT en les adressant par écrit au Collège communal de la Ville de Bassenge - Hôtel de Ville, Rue Royale 4, 4690 Bassenge à l'attention du Service Environnement et urbanisme. SOIT en les déposant à Hôtel de Ville, Rue Royale 4, 4690 Bassenge, à l'attention du Service Environnement et urbanisme . SOIT en les envoyant par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@bassenge.be Dans tous les cas, elle en adresse une copie au demandeur, lequel la communique sans délai à l’auteur de l’étude d'incidences : Ingeborg Pensis, Op de Bos 300, NL 6223 EP Maastricht ou carriere-marnebel@sibelco.com Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Ingeborg Pensis carriere-marnebel@sibelco.com
Updated le 05/30/22, 10:39 AM
Demande de New Wind sprl pour la construction et l’exploitation de 5 éoliennes
Updated le 05/10/22, 08:41 AM
Projet de Plan Stratégique PAC pour la Wallonie - 2023-2027
Enquête Publique : Projet de Plan Stratégique PAC pour la Wallonie, 2023-2027 Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la règlementation applicable en vue de bénéficier du soutien dans le cadre de la politique agricole commune (plan stratégique relevant de la PAC) et financé par le Fonds européen agricoles de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (règlements (UE) 2021/2115), le projet de rapport sur les incidences environnementales (RIE) de ce plan a été élaboré. En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l'Environnement, ce document est soumis à enquête publique sur l’entité : Téléchargez les détails de l'enquête ...
Updated le 05/09/22, 02:39 PM
Projet de Programme wallon pour le secteur commercial de la pêche (PwSCP) 2021-2027
PROVINCE DE LIEGE - Arrondissement LIEGE - Commune de BASSENGE - Enquête Publique : Proposition de programme pour le secteur commercial de la pêche en Wallonie 2021-2027 - Enquête publique - Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la règlementation applicable en vue de bénéficier du soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (règlements (UE) 2021/1139 et 2021/1060), le projet de programme pour ce secteur en Wallonie ainsi qu’une étude environnementale stratégique ont été élaborés à la demande du Gouvernement wallon ces documents sont soumis à enquête publique sur l’entité : Date d’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à : 9 février 2022 14 février 2022 30 mars 2022 Service de l’Urbanisme rue du Frêne 38, 4690 Bassenge (Boirs) Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 10h à 12h à l’adresse suivante : rue du Frêne 38, 4690 Bassenge (Boirs). Les dossiers sont consultables également sur le site internet : https://agriculture.wallonie.be/prog2021-2027 . Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service de l’Urbanisme : Madame Lara HENKET (04/273.78.76) ou Monsieur Thomas FONTAINE (04/273.78.77). Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir ci-dessus). Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne sur le site internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPW ARNE : Projet de programme pour le secteur commercial de la pêche en Wallonie 2021-2027 Via courriel : feamp.dgarne@spw.wallonie.be ou par courrier au Service public de Wallonie Direction des Programmes européens, Chaussée de Louvain 14, B-5000 Namur Bassenge, le 09/02/2022, Par le Collège, Le Directeur Général Le Bourgmestre, A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier
Updated le 02/08/22, 12:19 PM
Liege Airport
COMMUNE DE BASSENGE ENQUETE PUBLIQUE Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du Décret du 11 mars 199 relatif au permis d’environnement Projet de catégorie B (Projet soumis à étude d’incidences sur l’environnement) DEMANDEUR et adresse postale : LIEGE AIRPORT, Rue de L’Aéroport B50, 4460 GRACE-HOLLOGNE OBJET : Liege Airport SA informe la population qu’elle a introduit, sur la commune de Grâce-Hollogne, une demande de permis unique comprenant : Un volet environnement pour l’exploitation de l’aéroport de Liège (renouvellement du permis actuel de classe 1, arrivant à échéance en janvier 2023) en ce compris des activités de sous-traitants ayant un lien direct avec les activités de l’aéroport (dégivrage des avions) ainsi que le parc à déchets ; Un volet urbanistique pour la régularisation urbanistique du parc à conteneurs de l’aéroport et pour les installations liées à l’activité de nettoyage et de dégivrage des avions gérées aujourd’hui par la société Aéroservices. Les projets se situent tous sur le site de l’aéroport : Rue de L’Aéroport, 4460 GRACE-HOLLOGNE. Ces projets font l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Le bourgmestre de Bassenge porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier, accompagné d’une étude d’incidences et ses compléments, peut être consulté à l’administration communale reprise ci-dessous et ce à partir de la date d’ouverture et jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique, aux heures mentionnées ET sur rendez-vous. Les communes concernées par l’enquête publique sont : Grâce-Hollogne, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Amay, Awans, Ans, Bassenge, Flémalle, Herstal, Juprelle, Liège, Oupeye, Engis, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Saint Georges-sur-Meuse, Donceel, Geer.
Updated le 03/28/22, 01:28 PM