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L’interpellation

Un temps d’interpellation peut être réservé au public à l’issue de la séance publique du Conseil communal, sous la présidence du Bourgmestre, en présence des membres du Collège et des Conseillers communaux.

L’interpellation doit porter sur une question d’intérêt communal et présenter un caractère d’ordre général dans les limites des compétences du Conseil communal.
Les cas personnels ne seront pas pris en considération.

La demande d’interpellation doit être faite par écrit, au Bourgmestre, Président du Conseil communal.
Elle précisera le nom et l’adresse de l’intervenant et contiendra l’exposé clair et détaillé de la question.

Lorsqu’une demande est retenue, son auteur en est avisé par écrit.
La date de son interpellation, intervenant dans le trimestre, lui est précisée dans un délai de quinze jours francs avant la séance du Conseil.

Si le demandeur intervient au nom d’un groupement, la demande précisera également la composition du groupe et les coordonnées de ses membres.

L’interpellant doit être inscrit aux registres de la population, être âgé de 16 ans accomplis, sans autre forme de discrimination.

Les interpellations n’excéderont pas 2 par séance retenues pour ce type de débat.
Question et réponse ne pourront être développées au-delà d’un temps de parole de dix minutes chacune.

La conformité d’une demande sera vérifiée par le Collège Communal qui décidera de l’opportunité de la retenir.
Il désignera en son sein l’auteur de la réponse.
Il n’y aura pas de réplique de la part de l’interpellant, ni de débat au sein du Conseil.

Au cours d’une réunion des chefs de groupes, ceux-ci seront tenus informés des raisons motivant le refus de prise en considération des demandes.

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