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L’inscription à l’ordre du jour du Conseil Communal
- Un point relatif à un problème d’intérêt général et de la compétence du Conseil communal peut être porté par le Collège à l’ordre du jour du Conseil communal lorsque 500 personnes domiciliées à Bassenge et âgées de + de 16 ans en font la demande.
- La demande adressée au Bourgmestre doit contenir l’identité complète, le domicile et la signature des demandeurs. Elle doit contenir en outre des précisions sur l’objet à porter à l’ordre du jour.
- Lors de l’établissement de l’ordre du jour du Conseil, le Collège Communal examine la régularité de la demande.
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