La question écrite

Une question écrite peut être posée au Collège Communal par toute personne domiciliée à Bassenge.
La question ne peut porter que sur un sujet d’intérêt général de la compétence communale.

Sont irrecevables, notamment:

• les questions relatives à des intérêts particuliers ou à des cas personnels;
• les questions tendant à obtenir exclusivement des renseignements d’ordre statistique;
• les questions qui constituent des demandes de documentation ou qui ont pour unique objet de recueillir des consultations juridiques;
• les questions qui ont déjà fait l’objet d’une interpellation.

Le texte de la question doit être rédigé de façon claire et ne peut dépasser quinze lignes dactylographiées.
Il doit être adressé au Bourgmestre, en sa qualité de Président du Conseil Communal et du Collège Communal.

Le Collège Communal fixe la liste des questions.

Les questions et réponses font l’objet d’une publication dans une rubrique spéciale dans le bulletin d’information communal ou tout autre support.