Procédures d'interpellation
Les réunions du Conseil Communal sont publiques, à l'exception de certaines matières qui demandent le huisd clos.
Les matières traitées à huis clos seront précisées à l'ordre du jour de chaque Conseil Communal.
Tout citoyen de Bassenge peut attirer l'attention du Conseil Communal sur l'une ou l'autre matière concernant la Commune.
Les modalités suivantes sont:
- La question écrite
- Une question écrite peut être posée au Collège Communal par toute personne domiciliée à Bassenge.
- L’interpellation
- Un temps d’interpellation peut être réservé au public à l’issue de la séance publique du Conseil communal...
- L’inscription à l’ordre du jour du Conseil Communal
- Un point relatif à un problème d’intérêt général et de la compétence du Conseil communal peut être porté par le Collège à l’ordre du jour du Conseil communal lorsque ...


