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Procédures d'interpellation


Les réunions du Conseil Communal sont publiques, à l'exception de certaines matières qui demandent le huisd clos.

Les matières traitées à huis clos seront précisées à l'ordre du jour de chaque Conseil Communal.

Tout citoyen de Bassenge peut attirer l'attention du Conseil Communal sur l'une ou l'autre matière concernant la Commune.

Les modalités suivantes sont:

La question écrite
Une question écrite peut être posée au Collège Communal par toute personne domiciliée à Bassenge.
L’interpellation
Un temps d’interpellation peut être réservé au public à l’issue de la séance publique du Conseil communal...
L’inscription à l’ordre du jour du Conseil Communal 
Un point relatif à un problème d’intérêt général et de la compétence du Conseil communal peut être porté par le Collège à l’ordre du jour du Conseil communal lorsque ...

 

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