Ordonnances de Police
Liste des ordonnances
| Télécharger et visionner l'ordonnance du 10/11/2010 La collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets menagers (en format .pdf) |
Ordonnance_10/11/2010_La collecte des déchets.pdf
| Télécharger et visionner l'ordonnance du 08/03/2007 Règlement_chien (en format .pdf) |
| Télécharger et visionner l'ordonnance du 08/12/2010 Ordonnance sur les night-shops(en format .pdf) |
| Télécharger et visionner l'ordonnance du 09/09/2010 Adoption d’une ordonnance de police relative à l’affichage électoral lors des diverses élections européennes, législatives, régionales et communales.(en format .pdf) |
Ordonnance_09_09_2010_relative à l’affichage électoral.pdf
| Télécharger et visionner l'ordonnance du 05/07/2010 Projet WebBus de la Province de Liège (en format .pdf) |
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