Demandes renseignements urbanistiques: 25 euros/heure.

Demandes de :

• Déclaration urbanistique : 15 euros
• Permis d'urbanisme sans avis du fonctionnaire délégué : 50 euros
• Permis d'urbanisme et modification de permis de lotir sans enquête avec avis du fonctionnaire délégué : 75 euros
• Permis d'urbanisme avec enquête et modification du permis de lotir avec enquête: 100 euros
• Permis d'urbanisme avec enquête plus avis de la CCAT: 150 euros
• Permis de lotir avec enquête publique: 200 euros
• Permis de lotir sans enquête publique: 100 euros
• Permis unique classe 1: 250 euros
• Permis unique classe 2: 150 euros
• Permis d'environnement classe 1: 150 euros
• Permis d'environnement classe 2: 75 euros
• Déclaration classe 3: 20 euros
• Plan  implantation nouvelle construction: 150 euros

+facturation suivant frais réels possibles.

Paiement au comptant
Sinon recouvrement via voie civile.