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Certificats d’urbanisme
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Le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine |
Rue du Frêne, 38
04/273 78 76
04/286 18 59
Echevin responsable:
- Echevin
-
Troisieme Echevine
Heptia Fabienne (CDH)
Rue du Frêne, 38 4690-Boirs.
04/273 78 74
04/286 18 59
0474/44 66 90
Rue du Beau Caillou, 2 4690-Eben - Emael (Privé).
Contacter via e-mail
Informations:
- Demande de certificats d'urbanisme
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Demande de certificats d'urbanisme
Il existe deux types de certificat : le CU1 et le CU2.
Le CU1 se borne à donner certaines indications relatives à la situation d’un terrain par rapport au plan de secteur.
Cela permet de savoir si le terrain se situe en zone d’habitat par exemple.
Le CU2 donne une première appréciation des autorités sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en œuvre ( il s’agit d’un avis de principe sur un projet).
Modalités :
La demande est adressée, par le biais d’un formulaire spécial qui est à votre disposition au service de l'Urbanisme.
Délai d'obtention :
Le délai afin d’obtenir un CU1 est de 40 jours et de 75 jours en ce qui concerne l’obtention d’un CU2.
Adresse :
Téléphone :
