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Certificat d'hérédité
| Horaire du 1 erseptembre au 30 juin
Horaire du 1 erjuillet au 31 août
|
Rue Royale, 4
04/286 18 64
Echevin responsable:
- Bourgmestre
-
Bourgmestre
Piette Josly (CDH)
Rue Royale, 4 4690-Bassenge.
04/286 91 40
04/286 49 13
Rue lulay, 53 4690-Glons (Privé)
04/286 24 74
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Informations:
- Certificat d'hérédité
Certificat d'hérédité
Modalités :
Se munir de :
- De l'extrait d'acte de décès;
- Du livret de mariage du défunt.
- La personne concernée était domiciliée à Bassenge au moment du décès;
- Il n'y a pas de contrat de mariage (voir livret de mariage) ou de notaire qui instrumente la succession (voir s'il y a maison ou terrain);
- La somme à récupérer est inférieure à 743,68 Euro (au-delà, c'est de la compétence de la Justice de paix du canton).
Coût :
Gratuit.
Délai d'obtention :
3 jours.
Adresse :
Téléphone :
