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Divorce
| Horaire du 1 erseptembre au 30 juin
Horaire du 1 erjuillet au 31 août
|
Rue Royale, 4
04/286 18 64
Echevin responsable :
- Bourgmestre
-
Bourgmestre
Piette Josly (CDH)
Rue Royale, 4 4690-Bassenge.
04/286 91 40
04/286 49 13
Rue lulay, 53 4690-Glons (Privé)
04/286 24 74
Contacter via e-mail
Informations :
- Transcription de divorce
Transcription de divorce
Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Bassenge.
Modalités :
La procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place.
Coût :
Gratuit.
Délai de la transcription :
Dans le mois de la notification de divorce par le greffe du tribunal.
- Extrait d'actes de divorce
Extrait d'actes de divorce
Modalités :
Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis de leur carte d'identité.
Coût :
7€, sauf exemptions (*)
Délai d'obtention :
3 jours maximum
(*) Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière d'allocations familiales, demandes d'emploi, pensions ...
Adresse :
Téléphone :
