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URBANISME - prorogation suspension des délais

COVID-19 - Arrêté du 18 avril 2020 modifiant l’Arrêté de pouvoirs spéciaux du 18 mars 2020 relatif à la suspension des délais de rigueur, de recours et d’enquête

Chers citoyens,

Au regard de la crise sanitaire du COVID-19, le Gouvernement wallon a pris des mesures afin de garantir la continuité du service public, le principe d'égalité et de préserver la sécurité juridique dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement. 

Consultez le document en détail <--

 

 

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