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CORONAVIRUS _ (COVID 19) - 15/03/2020 - 20h00

Applications des mesures générales décidées par le fédéral / non-respect des mesures décidées ...

 

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Foire aux questions

 

GENERALITES


A partir de quand les mesures décidées au niveau fédéral sont-elles d’application ?

Du 13 mars à minuit et jusqu’au 3 avril inclus, les mesures exposées ci-dessous et dans le communiqué de presse de la Première Ministre sont d’application.

 

Que signifie le déclenchement d’une phase fédérale pour les autorités locales ?

La phase fédérale signifie que les Gouverneurs et Bourgmestres sont tenus d’appliquer les mesures générales décidées et de retirer leurs arrêtés pris précédemment. L’arrêté ministériel et les précisions d’application suivront dans les prochaines heures. Le but est d’harmoniser les mesures sur l’ensemble du territoire belge.

 

Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées au niveau fédéral ?

En cas de non-respect des mesures fédérales (prévues par l’arrêté ministériel), les sanctions prévues par les articles 182 et 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007 seront d’application. Néanmoins l’accent est mis sur la prévention, le dialogue et le civisme de chacun.

Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135§2 de la nouvelle loi communale.

 

PRINCIPES GENERAUX

 

Sur base de quels principes ces mesures ont-elles été décidées ?

- Mesures d’hygiène élémentaires sont toujours d’application.

- Les autorités doivent pouvoir continuer à fonctionner.

- Les enfants doivent pouvoir être accueillis dans les milieux scolaires si leurs parents n’ont pas de possibilité de les faire garder par d’autres personnes que les grands-parents (peu importe l’âge de ceux-ci). Et pour les parents qui travaillent dans le secteur des soins de santé et des services publics essentiels.

- La distanciation sociale (minimum 1,5m entre les gens) est toujours de mise et en toutes circonstances. Par ex : laisser une chaise libre entre deux personnes durant les réunions indispensables.

- La mixité d’âge doit absolument être évitée.

 

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