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CONTENEURS A PUCE – Taxe immondices : rappel des tarifs préférentiels

Ménages avec enfants ; Personnes handicapées ; Personnes incontinentes ; Milieux d’accueil et écoles. Lire la suite ...

Taxe immondices : rappel des tarifs préférentiels

 

Ménages avec enfants ; Personnes handicapées ; Personnes incontinentes ; Milieux d’accueil et écoles

 

Bénéficient d’un tarif préférentiel :

  • Les personnes dont le revenu annuel du ménage n’atteint pas 15.551€ (augmenté de1.100€ par personne à charge). La taxe sera de 30€ pour un isolé et 50€ pour un ménage ;
  • Les familles nombreuses : réduction de 50€ de la taxe forfaitaire ;
  • Les ménages avec enfants de moins de 3 ans : réduction de 15€ par enfant de la taxeforfaitaire ;
  • Le ménage qui justifie d’une utilisation accrue du service pour cause de maladie (incontinence, dialyse ou autre maladie entraînant un volume de déchets significativement accru) bénéficie d’une réduction de 30€ par personne concernée ;
  • Les gardiennes d’enfants conventionnées, encadrées et agrées par l’O.N.E : taxe limitée à 80€.

 

Attention : sont exclus de la composition de ménage en ce qui concerne le calcul de la taxe forfaitaire des ménages, les personnes qui séjournent toute l’année dans un home, un hôpital, une clinique, un établissement pénitencier.

 

Concernant les personnes incontinentes :

la taxe proportionnelle sera d’application dès le 1er semestre 2022. Celle-ci permettra, sur base d’une enquête sociale, d’octroyer une réduction d’un montant limité à 200€ pour chaque personne souffrant d’incontinence. Cette réduction de la taxe proportionnelle s’ajoute à la réduction de la taxe forfaitaire de 30€.


Exemple : un ménage composé de deux personnes incontinentes pourra bénéficier d’une prise en charge de maximum 460€.

 

Enfin, concernant les accueillantes, les crèches et les écoles, le Collège communal a décidé d’accorder 1 rouleau de 10 sacs poubelles de 60 litres par tranche d’enfants de moins de 3 ans inscrits, au 1er janvier 2021, dans un milieu d’accueil et les écoles.

 

Ainsi, il sera possible d’obtenir :

  • 1 rouleau de sacs s’il y a 1 à 10 enfants de moins de 3 ans inscrits au 1erjanvier 2021 ;
  • 2 rouleaux de sacs s’il y a 11 à 20 enfants de moins de 3 ans inscrits au 1er janvier 2021 ;
  • 3 rouleaux de sacs s’il y a 21 à 30 enfants de moins de 3 ans inscrits au 1er janvier  2021 et ainsi de suite par dizaine supplémentaire.

 

Pour conclure, la Commune de Bassenge est tenue par le principe de la responsabilité budgétaire (et donc tenue de respecter le coût vérité fixé par la Région Wallonne) et son règlement est loin d’être le moins avantageux de toutes les communes partenaires d’Intradel.

 

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