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Avis d’enquête publique : COMMUNE DE BASSENGE

Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Avis d’enquête publique

COMMUNE DE BASSENGE


Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Concerne la demande d’EDF Luminus S.A., rue du Marquis n°1 à 1000 BRUXELLES


Demande de permis unique pour construire et exploiter un parc éolien comprenant 7 éoliennes de puissance nominale de maximum 3,2 MW et une cabine de tête ainsi que l’aménagement de chemins d'accès, des aires de montage et la pose de câbles électriques souterrains au sein du parc.
Situation : Cornu Champs/de la Voie de Liège à 4690 Bassenge

Cadastré Bassenge, division 5, sect C, n°371/B ; 737/A ; 737/B ; 1252 ; 1253 ; 559 ; 504 ; 486 ; 510 ; 503 ; 501/B ; 368 ; 367 ; 514/B ; 515/B ; 516/B ; 518/C ; 518/D ; 520/A ; 521/A ; 541 ; 542
Le projet déroge à l’article 35 du C.W.AT.U.P.E. relatif à la zone agricole. Le projet nécessite donc l’application du mécanisme dérogatoire visé à l’article 127, § 3 du C.W.AT.U.P.E Le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique sont conjointement compétents pour statuer sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique. Le projet a fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.
Le dossier peut être consulté aux administrations communales à partir du 9 janvier 2017 jusqu’au 7 février 2017.
 

 Date d’affichage de l’avis d’enquête publique  Date de début de l’enquête
publique
 
 Date de fin
de l’enquête
publique
 
 Lieu, date et heure de la réunion de la clôture
 de l’enquête publique
 
 Les réclamations et observations peuvent être adressées à l’adresse suivante:
20/12/2016  09/1/2017   25/10/ 2016  Service Urbanisme
Rue du Frêne 38 à
4690 BOIRS
Le 7 février 2017 à 11h00
 
Collège communal de Bassenge - rue Royale, 4 à 4690 Bassenge
Courriel.jpg
Courriel.jpg
 

 

Les Bourgmestres portent à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier de demande de permis comprenant l’étude d’incidences inscrite dans un contexte transfrontière peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête pendant les heures de service :

 

Pour Bassenge : tous les jours ouvrables du lundi au vendredi 8h30 à 12h, les samedis de 10h à 12h sur rendez-vous auprès de Mme Sleypenn (04/273 78 76) - Courriel.jpg

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès des Administrations communales dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête ou par mail : Courriel.jpg

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet.


Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

- du demandeur : EDF Luminus s.a.• Rue du Pont du Val 1 • 4100 Seraing • Mr. Heijmans (Courriel.jpg)
- du conseiller en environnement ou à défaut de l’agent communal délégué à cet effet
- du fonctionnaire technique à savoir : SPW DGO3 – DPA • Agent traitant - Guy LECLERCQ • Direction de Liège • Montagne Saint-Walburge, 2 • 4000 Liège • 04/224 58 50
- du fonctionnaire délégué : SPW DGO4 – DGATLP • Agent traitant - Bernadette MOTTET • Montagne Saint-Walburge, 2 • 4000 Liège  • 04/224 54 50
 

 

 

 Le Directeur Général,
J. TOBIAS
 
 Le Bourgmestre,
J. PIETTE
 

 

 

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Commune de Bassenge:
Rue Royale, 4
4690 Bassenge

Phone: (32) 04/286.15.51
Contact: Contacter via e-mail

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